Politique de confidentialité

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AgnesBSigniscape_official2 février 2021 20:39
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Politique de confidentialité

 

Information sur le traitement des données et les droits de la personne concernée (ci-après dénommé la «Politique de confidentialité ou Politique») au sens du REG CE 679/2016 (RGPD) et du décret législatif 196/2003 (Code de protection des données personelles)
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Responsable des données
Le Responsable du Traitement des données
(ci-après dénommé le «Responsable») est la personne suivante, qui peut être contactée aux adresses indiquées:

Signiscape Inc.

Taiki Yoshioka

Email: privacy@signiscape.com

P.IVA: 7011501025684

Les sources des données
Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel qu'il obtient de la personne physique qui les fournit (la «personne concernée»), dans le cadre du blogage et de la diffusion de son service de traduction en ligne.
La collecte des données s'effectue par l'enregistrement sur le site Web Signiscape.com, à travers lequel des informations personnelles telles que nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire et numéro de carte de crédit peuvent être demandées.

Les finalités du traitement
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Les données personnelles fournies par les Utilisateurs ne sont utilisées que pour exécuter le service ou la prestation demandée et ne seront pas divulguées à des tiers.
Aucune donnée provenant du service Web n'est communiquée, diffusée ou utilisée pour l'envoi de matériel publicitaire des tiers.

Destinataires des données
Les traitements liés aux services web de ce site sont exercés uniquement par le Responsable et par toutes personnes en charge d'opérations de maintenance occasionnelles.

Traitement des données et durée de conservation
Le traitement des données est effectué en respectant les mesures de sécurité visées à l'art. 32 du RGPD et de la législation nationale, par des personnes désignées et dûment formées, conformément aux dispositions de l'art. 29 du RGPD.
Les données seront traitées tout en respectant les principes de légalité, de limitation des finalités et de limitation du stockage au temps nécessaire à fournir les informations et services expressément demandés par la "Personne concernée".

Les droits de l'intéressé
L'Intéressé a le droit de demander au Responsable du traitement d'accéder aux données conformément à l'art. 15 RGPD, la correction et la mise à jour des données conformément à l'art. 16 RGPD, la suppression des données conformément à l'article 17 du RGPD (droit à l'oubli), limitation du traitement des données conformément à l'art. 18 RGPD.
En outre, l'intéressé a le droit de demander la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD; peut exercer le droit de s'opposer au traitement conformément à l'art. 21 alinéa 1 du RGPD et le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle (Garant Privacy) pour la protection des données (article 77 du RGPD).
L'intéressé peut également retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment. Cela s'applique pareillement à la révocation des déclarations de consentement faites avant l'entrée en vigueur du RGPD. Dans ce cas, la révocation ne sera effective que pour l'avenir et n'aura aucun effet pour le traitement qui a eu lieu avant celui-ci.

Processus décisionnels automatisés et profilage
En accord avec l'article 22 du RGPD, dans les relations avec les utilisateurs, aucun processus décisionnel automatisé n'est utilisé, y compris le profilage.


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